J.O. 52 du 2 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04248
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Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420146A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2004 :
La démission de M. Malot (Hervé, Guy, Marie-Joseph), notaire à la résidence de Lorgues (Var), est acceptée.
La société civile professionnelle Me Jean-François Carre et Me Vincent Pozzoli, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lorgues (Var), en remplacement de M. Malot (Hervé, Guy, Marie-Joseph).
M. Carre (Jean-François, Henri) et M. Pozzoli (Vincent, Nicolas) sont nommés notaires associés.